GE_GERICHTE ATA/874/2018 vom 28. August 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Projet de construction d'un immeuble de logements pour étudiants venant s'accoler au mur en attente d'un autre immeuble de logements et fermer l'îlot situé entre la rue Emile-Yung, la rue Sautter et la place Édouard-Claparède. Recours du propriétaire de l'immeuble contre lequel la nouvelle construction viendrait s'accoler, et de certains habitants de cet immeuble et des immeubles formant l'îlot. Interprétation de la notion de « mur en attente » contenue à l'art. 231 al. 1 let. a RCI. La construction en limite de propriété n'est pas admissible car aucun immeuble ne pourrait un jour venir s'accoler contre le mur borgne nouvellement créé et donnant sur la cour intérieure. Examen de la perte d'ensoleillement subie par l'immeuble propriété du recourant, qui sera de largement plus de deux heures à l'équinoxe. Cette perte d'ensoleillement constitue un inconvénient grave. Etant donné les circonstances très particulières du cas d'espèce, notamment liées à la configuration de la parcelle concernée, l'intérêt public à la construction de trente-six logements pour étudiants se doit d'être relativisé, et ne saurait l'emporter sur les inconvénients graves causés par la construction projetée sur l'immeuble du recourant et sur les autres immeubles voisins donnant sur la cour intérieure. Recours admis.