GE_GERICHTE ATA/86/2014 vom 12. Februar 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Un organisme international à but non lucratif doit respecter le principe de priorité des travailleurs résidants. Dans le cas d'espèce, ce principe n'a pas été respecté, l'organisme s'étant contenté de faire paraître l'annonce du poste vacant sur un site internet spécifique à son domaine d'activité. Il n'a pas annoncé le poste vacant à l'office cantonal de l'emploi (OCE), ni fait appel à des agences de placement ou encore étendu ses recherches à l'ensemble de la Suisse ou du territoire de l'UE/AELE. L'annonce du poste vacant à l'OCE est incontournable, cet office offrant, outre les candidats qu'il est susceptible de proposer, divers services comme l'inscription du poste vacant dans le système suisse d'information sur les demandeurs d'emploi (PLASTA) ou l'extension de la recherche d'un candidat à l'ensemble des pays de l'UE/AELE (EURES). Le respect de la procédure par un employeur à la recherche d'un candidat est également essentiel pour permettre à la commission tripartite de l'économie de se prononcer en toute connaissance de cause.