GE_GERICHTE ATA/860/2003 vom 25. November 2003 - GE Cour de justice (2003)
Résumé: Recours partiellement admis contre la construction d'une antenne pour téléphonie mobile en remplacement d'un mât d'éclairage en zone sportive, autorisée par la voie de la procédure accélérée. La construction litigieuse nécessitait une dérogation au régime d'affectation de la zone. La procédure adoptée ne permettait pas de respecter les garanties offertes par la loi aux administrés ni les exigences de l'aménagement du territoire. L'autorisation est dès lors entachée d'un vice particulièrement grave constitutif de nullité.