GE_GERICHTE ATA/849/2025 vom 5. August 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Rejet d’un recours contre un jugement du TAPI confirmant la décision de ne pas prendre en compte des déductions pour frais de garde dans le cadre de l’ICC et de l’IFD 2014 à 2018 ainsi que des dettes non reconnues par l’AFC-GE pour l’imposition de la fortune pour les années fiscales 2016, 2017 et 2018. Le recourant entendait déduire des frais de garde, soit les montants versés à une personne engagée en Italie en lien avec un séjour moyen de 90 jours par année pour lui et ses enfants, ainsi que sa compagne lors desquels ils étaient incapables de s’occuper des enfants en raison de leurs occupations professionnelles. Or, l’engagement d’une personne pour une activité de 30 h par semaine correspond à une activité pour travaux domestiques faisant partie des frais du train de vie du recourant qui échoue à démontrer que cette employée consacrait son temps, ou une partie définie de son temps à la garde des enfants. S’agissant des trois dettes que le recourant entendait déduire de sa fortune, la chambre a procédé à l’examen des conditions fixées par la loi et la jurisprudence en la matière, pour aboutir à la conclusion qu’en l’absence de documents attestant ses dires ou parce que le recourant ne démontrait pas qu’il était tenu de supporter effectivement la charge de la dette ou encore parce qu’il échouait à prouver l’existence d’une dette, le refus de l’AFC-GE d’accepter ces déductions devait être confirmé.