GE_GERICHTE ATA/839/2019 vom 30. April 2019 - GE Cour de justice (2019)
Résumé: Rejet du recours contre une décision de la commandante de la police refusant la radiation des dossiers de police de documents relatifs au recourant, soit un rapport d'arrestation suite à des plaintes pénales déposées à l'encontre de l'intéressé pour menaces, injures et infraction à la législation sur les armes. Même si le recourant n'a pas récidivé depuis sa condamnation en 2014 et même si les infractions commises ne relèvent ni de la criminalité organisée ni d'infractions contre l'intégrité physique ou sexuelle, il convient de ne pas minimiser les faits en cause. La conservation du document dans le dossier de police moins de cinq ans après sa condamnation n'apparaît en l'espèce pas disproportionnée. L'intérêt du recourant à voir le document radié de son dossier de police cède le pas sur l'intérêt public à sa conservation.