GE_GERICHTE ATA/834/2013 vom 17. Dezember 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Admission du recours d'une étudiante en médecine dentaire et annulation de la décision d'élimination prononcée par le doyen de la faculté. Le règlement relatif aux études en médecine dentaire consultable par l'intéressée, à la date de son retrait de l'examen « Module A », était celui dans sa version de 2007. Or, celui-ci ne prévoyait pas une durée maximum de deux ans pour valider la première année d'études. La recourante n'était pas en mesure de comprendre que le retrait précité valait un échec à l'examen en cause. En omettant de publier le Règlement d'études 2010, la faculté ne pouvait se prévaloir des dispositions contenues dans celui-ci aux dépens des étudiants. L'insuffisance dont a fait preuve la faculté est telle qu'elle ne pouvait valablement opposer à la recourante les règles prévues dans le Règlement d'études 2010. Ainsi, l'étudiante n'avait pas encore atteint la durée maximale des études de baccalauréat en médecine dentaire, soit dix semestres. S'étant retirée de l'examen « Module A » dans les délais, elle devait être autorisée à se présenter une deuxième et dernière fois à cet examen.