GE_GERICHTE ATA/828/2016 vom 4. Oktober 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Recours du mari d'une employée d'une organisation internationale sise à Genève contre une décision de renvoi rendue par l'office cantonal des populations et des migrations. Le recourant ne se trouve pas dans une situation de cas de rigueur, dans la mesure où il est en Suisse depuis dix ans, son séjour avait un caractère intrinsèquement temporaire au vu de son permis de type Ci, il ne peut justifier d'une ascension professionnelle remarquable et il existe des possibilités de réintégration au Nigéria. La situation au Nigéria ne commande pas l'octroi d'une admission provisoire. Toutefois, la femme du recourant est fonctionnaire internationale « court-terme ». Son contrat a été régulièrement renouvelé. Il faut donc lui reconnaître un droit de présence assuré en Suisse lui permettant d'invoquer les garanties prévues à l'art. 8 CEDH. Malgré les lignes directrices du DFAE interdisant le regroupement familial pour des personnes ayant déposé une demande de permis pendante auprès de l'OCPM, le droit au respect de la vie familial commande d'accorder une autorisation de séjour au recourant, limitée dans sa durée à la validité de la carte de légitimation de son épouse. Recours admis.