GE_GERICHTE ATA/819/2023 vom 9. August 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Postérieurement à l’introduction du recours, l’autorité compétente a validé la décision de libération de l’obligation de travailler prise par une autorité incompétente, de sorte que la cause est devenue sans objet et doit être rayée du rôle, conformément à la jurisprudence de la chambre administrative. Le recourant ayant été informé que le Conseil d’État serait saisi pour confirmer la décision du directeur de l’office cantonal des véhicules, le dépôt de son recours n’était pas nécessaire. Il se justifie donc de lui faire supporter les frais de la procédure inutilement initiée. Ce d’autant plus que le recours aurait de toute façon dû être déclaré irrecevable, les conditions pour recourir contre une décision incidente n’étant pas réalisées. Recours rejeté.