GE_GERICHTE ATA/814/2014 vom 28. Oktober 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: La propriétaire d'un immeuble situé dans la zone protégée de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications a été autorisée à installer un ascenseur dans la cage d'escalier de cet immeuble. La sous-commission monuments et antiquités (SCMA) s'est opposée à cette installation, cette cage d'escalier présentant un intérêt architectural et historique important. Le Tribunal administratif de 1ère instance (TAPI) a admis le recours déposé par une association active dans la protection du patrimoine. La chambre administrative a annulé le jugement du TAPI et admis le recours déposé devant elle par la propriétaire. Son intérêt privé à pouvoir continuer à vivre dans l'immeuble et à rejoindre sans difficulté son appartement situé au 2ème étage, primant l'intérêt public à la conservation du patrimoine, lequel n'était en l'espèce que peu touché par l'installation de l'ascenseur.