GE_GERICHTE ATA/808/2015 vom 11. August 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Confirmation d'un blâme et d'un changement d'affectation prononcés à l'encontre d'un employé communal qui a commis de nombreux manquements à ses devoirs de service et notamment causé, dans l'exercice de ses fonctions, un accident ayant entraîné des lésions corporelles au moyen d'un véhicule municipal.