GE_GERICHTE ATA/79/2026 vom 20. Januar 2026 - GE Cour de justice (2026)
Résumé: Recours contre une décision de l’hospice de supprimer les prestations financières allouées au bénéficiaire (recourant), celui-ci s’étant marié avec une étudiante à la CREA. C’est de manière conforme à l’art. 30 al. 1 LASLP que l’hospice a inclus l’épouse du recourant dans le groupe familial. Celle-ci ne pouvant bénéficier de prestations d’aide financière (la CREA ne faisant pas parties des hautes écoles au sens de la LEHE), le recourant ne peut pas non plus en bénéficier. Il ne se trouve pas dans une situation de détresse (présente ou imminente), ce qui exclut une violation de l’art. 12 Cst. (droit à des conditions minimales d’existence). Pas violation des principes d’égalité de traitement ou de la bonne foi. Rejet du recours.