GE_GERICHTE ATA/77/2002 vom 5. Februar 2002 - GE Cour de justice (2002)
Résumé: Pour fixer le moment à partir duquel on doit considérer que le recourant aurait dû entreprendre des démarches pour trouver un emploi adapté à son état de santé, il convient de déterminer à quelle date un médecin a attesté formellement la capacité résiduelle de travail. Il n'est pas contraire au droit fédéral de fixer à 4 mois la période permettant à un assuré de trouver une occupation adéquate (RAMA 1985 p. 118).