GE_GERICHTE ATA/774/2014 vom 30. September 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Afin de corroborer sa version des faits selon laquelle la serveuse du stand exploité n'aurait pas vendu de boisson alcoolique à une personne mineure, le recourant n'a pas apporté d'autres moyens de preuve que sa propre déclaration. Dès lors, la chambre de céans ne dispose d'aucun élément objectif suffisant pour nier la valeur probante du rapport de dénonciation à la LRDBH établi par la police. L'exploitant doit s'assurer que les boissons alcooliques sont vendues à des personnes majeures et prendre toutes les précautions exigées par les circonstances afin que celles-ci ne les transmettent pas à des mineurs aux abords du stand. L'intéressé ayant commis une infraction à la LRDBH, le prononcé de l'amende par le Scom est justifié.