GE_GERICHTE ATA/771/2016 vom 13. September 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Admission partielle du recours d'une étudiante contre l'université de Genève, cette dernière ayant prononcé l'élimination de la recourante sur la base d'un plagiat afférent à un travail non-académique. Le travail en question avait été assimilé à tort à un travail académique, et n'entrait pas dans le champ d'application de la directive anti-plagiat, de sorte que l'UNIGE ne pouvait pas le sanctionner de plagiat.