GE_GERICHTE ATA/769/2018 vom 24. Juli 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Le rachat d'un certain montant dans la fondation de prévoyance complémentaire intervenu le 9 mai 2005 et « remboursé » le 3 octobre 2005 s'apparente à une opération de passage en compte ayant pour but de demander sa déduction fiscale. Recours rejeté.