GE_GERICHTE ATA/768/2016 vom 13. September 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Admission partielle du recours contre une décision infligeant une amende administrative à la société propriétaire et à l'exploitant d'un établissement ayant engagé du personnel de sécurité sans les autorisations nécessaires. Le département a excédé son pouvoir d'appréciation en ne tenant pas compte de tous les éléments particuliers du cas d'espèce et en fondant la sanction sur des éléments insuffisants. La quotité de l'amende s'avérant disproportionnée, elle doit être réduite.