GE_GERICHTE ATA/767/2015 vom 28. Juli 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Destitution d'un agent de renseignement pour cause de manquements à ses devoirs professionnels. Violation de ses devoirs d'information et de diligence pour ne pas avoir préalablement informé sa mandante du mode de calcul de ses honoraires. Violation de son obligation de diligence et de fidélité pour avoir facturé des heures de travail manifestement superflues. Le recourant a déjà fait l'objet d'un blâme de la part du département pour des manquements similaires quelques années auparavant, ce qui ne l'a pas empêché de réitérer ses agissements répréhensibles. Ces manquements justifient sa destitution, soit le retrait définitif de son autorisation d'exercer. Le principe de la proportionnalité n'est pas violé. Recours rejeté.