GE_GERICHTE ATA/758/2015 vom 28. Juli 2015 - GE Cour de justice (2015)
Résumé: Recours contre une décision de la commune refusant à une journaliste l'accès aux documents établissant les conséquences financières du licenciement contraire au droit d'une ancienne secrétaire communale. La gestion du personnel est une tâche étatique importante directement liée à la gestion du patrimoine administratif de la commune. Il existe en principe, en vertu du principe de la transparence, un droit d'accès aux documents demandés. Un tel accès impliquerait une atteinte à la sphère privée de l'ancienne employée. Cette dernière ne s'est toutefois pas opposée à la demande. Il existe un intérêt public certain pour les habitants de la commune à connaître les conséquences sur les ressources publiques d'une violation du droit par la commune dans la gestion du personnel. Accès aux documents anonymisés accordé. Recours admis.