GE_GERICHTE ATA/753/2018 vom 18. Juli 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Les recourants font grief à l'autorité intimée de ne pas avoir inscrit une dette de même valeur que celle de la valeur fiscale de l'immeuble. Toutefois, dès lors qu'ils étaient propriétaires des biens immobiliers le 31 décembre 2004, la dette y afférente n'était pas encore née. Pour déterminer le caractère confiscatoire de l'impôt, les recourants tiennent compte de cette dette, alors qu'elle n'est pas justifiée. Partant, il n'y a aucun motif justifiant de s'écarter du calcul effectué par le TAPI, qui est conforme à la jurisprudence de la chambre de céans et que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de confirmer, soit qu'il n'est pas arbitraire de s'inspirer de l'art. 60 LIPP pour déterminer le caractère confiscatoire de l'impôt.