GE_GERICHTE ATA/752/2022 vom 26. Juli 2022 - GE Cour de justice (2022)
Résumé: Examen de la violation des devoirs professionnels d'un médecin-dentiste, suite à des plaintes de plusieurs patients. En se fondant sur des faits précis et établis, c'est à raison que le département a suivi le préavis de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits de patients, s'agissant de la violation par le recourant de ses obligations découlant de l'art. 40 let. a LPMéd. La sanction, soit le retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer pour trois ans, et une amende de CHF 20'000.- n’est en revanche pas proportionnée au but visé, soit la protection de la santé et de la sécurité de ses patients. Certes, les manquements du recourant sont graves et il n'en a jamais assumé la responsabilité mais conformément au principe de la proportionnalité, une interdiction temporaire de pratiquer de dix-huit mois au lieu de trois ans, et une diminution de l’amende de CHF 5'000.-, soit un montant de CHF 15'000.- paraissent plus appropriées. Admission très partielle du recours sur ces deux éléments uniquement.