GE_GERICHTE ATA/752/2004 vom 28. September 2004 - GE Cour de justice (2004)
Résumé: Requête de la Tribune de Genève à pouvoir accéder à un audit relationnel concernant l'OCL. Rappel de la notion de " liberté de communication ". Le droit à l'information tel que visé à l'article 33 al.1 LIPAD et réservé aux seuls "médias et journalistes indépendants appelés à suivre régulièrement les affaires genevoises" est par trop restrictif. Ce droit doit également être reconnu à La Tribune de Genève, bien qu'il s'agisse d'une personne morale. Quand bien même, les personnes mises en cause dans l'audit sont opposées à sa diffusion, l'intérêt public du droit du citoyen à l'information concernant le mode de fonctionnement de l'Etat au sens large doit primer. Recours admis en ce sens que l'intégralité de l'audit non caviardé sera communiquée à la Tribune de Genève.