GE_GERICHTE ATA/750/2018 vom 18. Juli 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Annulation de la décision d'élimination de la faculté de médecine suite à une note de 1.25 à l'examen de fin de première année. En ne modifiant qu'après les inscriptions définitives en faculté de médecine les modalités d'exclusion, de façon importante, à la fin de la première année de la faculté de médecine, l'intimée a adopté un comportement contraire au principe de la confiance qui voulait que l'étudiante puisse se fier aux assurances et aux attentes créées par le comportement de l'université. La protection de la bonne foi, tout comme les principes de l'égalité de traitement, de l'interdiction de l'arbitraire, de la proportionnalité imposaient la mise en place d'un régime transitoire. Recours admis.