GE_GERICHTE ATA/74/2013 vom 6. Februar 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Par son manque de réaction face à la dispute et aux vociférations des clients éméchés buvant de l'alcool dans son restaurant, le recourant a failli à son obligation de maintenir l'ordre dans son établissement, alors qu'il lui appartenait de gérer l'incident et, le cas échéant, de faire appel à la police. Il a également violé l'interdiction de servir de l'alcool à des personnes en état d'ébriété. En l'espèce, vu l'absence d'antécédents du recourant et au regard du principe de proportionnalité, l'amende de CHF 900.- infligée à l'exploitant par le Scom est réduite à CHF 500.-.