GE_GERICHTE ATA/749/2018 vom 18. Juli 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Recours d'une association contre une décision lui accordant le droit d'organiser sur le domaine public une mise en scène représentant des individus couchés en sous-vêtements maculés en rouge représentant des animaux abattus. L'association considère que ses libertés de réunion et d'expression sont violées du fait que la décision a été accordée « à titre d'essai » et qu'elle pourrait être retirée sur-le-champ en cas de plaintes. Par ailleurs, et selon elle, on ne pouvait pas lui demander de déposer une nouvelle demande pour l'usage d'appareils amplifiant le son. Enfin, et toujours selon elle, on ne pouvait pas lui interdire de sortir de périmètre dévolu et de distribuer des tracts. Recours partiellement admis uniquement en ce que les recourantes ne devaient pas déposer une nouvelle demande auprès du département pour l'usage d'un moyen d'amplification sonore.