GE_GERICHTE ATA/740/2016 vom 30. August 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Recours contre une autorisation de construire délivrée sans que le département exige un plan au sens de l'art. 10B al. 2 let. k du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses. Dans la mesure où ledit plan a été produit en cours de procédure, que celui-ci a été dûment validé par le département, que la recourante a pu s'exprimer à ce sujet et qu'elle n'a pas contesté le contenu de celui-ci, le grief relatif au dossier incomplet est devenu sans objet, tout comme celui portant sur l'abus du pouvoir d'appréciation du département dans sa renonciation à solliciter un plan. Par ailleurs, l'opportunité de l'installation d'un échafaudage ne peut être revue par l'autorité de recours.