GE_GERICHTE ATA/735/2013 vom 5. November 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Rejet du recours d'un membre des sapeurs-pompiers contre une décision de suspension d'activité sans traitement en raison de l'existence d'une procédure pénale à son encontre pour soupçon d'abus de détresse. Les faits sont graves et potentiellement susceptibles de conduire à la révocation du recourant. La décision de suspendre provisoirement l'intéressé sans traitement jusqu'à la fin de l'instruction pénale est adéquate et n'est en aucun cas exagérée.