GE_GERICHTE ATA/732/2005 vom 1. November 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: Décision de refus de l'OVC d'autoriser l'utilisation de grenouilles lors de travaux pratiques en pharmacie, à l'Université de Genève. La qualité pour recourir de cette dernière doit être admise en tant que la décision litigieuse est susceptible de nuire à la qualité de l'enseignement. Recours admis, l'OVC n'étant pas fondée à refuser cette expérience soumise à la seule obligation d'annoncer.