GE_GERICHTE ATA/726/2012 vom 30. Oktober 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: La construction d'une piscine de 55 m2 sur une parcelle de 1'714 m2 en 5ème zone comptant, outre une habitation de 97 m2, un garage privé de 35 m2 et un autre bâtiment de 5 m2, respecte la surface totale admise par le RCI. S'agissant d'une construction de peu d'importance, la demande d'autorisation y relative peut être traitée en procédure accélérée et la piscine peut être construite à une distance inférieure à 6 mètres par rapport à la limite de propriété de la recourante, voisine des intimés. Aucun motif ne permet de s'écarter des sept préavis favorables relatifs à la construction litigieuse, cette dernière étant conforme à l'affectation de la zone et les éventuels bruits propagés par les enfants des intimés âgés de 12 et 16 ans ne pouvant pas être considérés comme des inconvénients graves, malgré les problèmes de santé de la recourante et de son fils. L'autorisation de construire la piscine litigieuse à 24,5 mètres de la lisière de la forêt ne met pas en péril le bien-être des habitants.