GE_GERICHTE ATA/723/2020 vom 4. August 2020 - GE Cour de justice (2020)
Résumé: Agrandissement et rénovation d'une maison de campagne en zone agricole. Les enquêtes menées par le TAPI ont permis de démontrer que les propriétaires successifs de la maison n'y vivaient pas à l'année. En outre, au vu des travaux projetés et de leurs coûts, l'état postérieur aux travaux ne serait à aucun égard « le même » qu'avant. Les travaux de transformation envisagés entraînent une modification importante de l'utilisation de la maison. Ils ne respectent ainsi pas l'identité de la construction et ne peuvent donc pas être autorisés en vertu de la loi. Recours admis.