GE_GERICHTE ATA/717/2025 vom 24. Juni 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: Le litige porte sur une déduction pour charge de famille concernant les parents de la recourante pour l’ICC et l'IFD 2021. Vu l'âge des parents de la recourante (76 et 73 ans) et leurs revenus bruts, ceux-ci doivent être considérés comme étant « incapable de subvenir entièrement à (leurs) besoins » au sens des art. 35 al. 1 let. b LIFD et 39 al. 1 LIPP. Dans la mesure où le texte de l'art. 39 LIPP ne fait pas état d'un revenu différencié selon que le bénéficiaire de l'aide est ou non marié ou en couple, il n'y a pas lieu de retenir que la limite de CHF 23'335.- (art. 12 al. 2 let. c aRCEPF) s'applique à l'ensemble des revenus des parents de la recourante pour déterminer si celle-ci peut bénéficier d'une charge de famille correspondante. Au vu des revenus bruts des parents, calculé individuellement ou – ce qui apparaît plus logique – en divisant par deux le revenu total des deux membres du couple, le revenu est inférieur à CHF 23'335.-. Par ailleurs, la fortune des parents de la recourante, que ce soit à titre individuel ou pour le couple, est inférieure à CHF 87'500.-. La recourante a ainsi droit, pour l'ICC, à l'admission de deux demi-charges de famille pour ses parents. Pour l'IFD, la recourante a également le droit à l'admission de deux charges de famille pour ses parents dès lors que ceux-ci sont des personnes largement incapables d'exercer une activité lucrative et que l'aide apportée est supérieure, pour chacun d'entre eux, à CHF 6'500.-. Recours partiellement admis.