GE_GERICHTE ATA/714/2025 vom 24. Juni 2025 - GE Cour de justice (2025)
Résumé: recours contre un jugement du TAPI confirmant les ordres de remise en état d'une parcelle agricole. Les objets concernés par la remise en état, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation de construire et n'ont donc pas été autorisés, sont une partie d'une cour bétonnée entourant un hangar, une serre tunnel, des conteneurs, une structure en bois entre les conteneurs, des matériaux ainsi que des places stationnement. Examen des conditions permettant la remise en état, remplies en l'espèce. La zone concernée étant située en zone agricole, la prescription trentenaire n’est pas applicable ; l'adoption d'une modification de la LAT, pas encore entrée en vigueur, n'y change rien. Rejet du recours.