GE_GERICHTE ATA/710/2013 vom 29. Oktober 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Rejet d'un recours dirigé contre une autorisation de construire un poulailler destiné à accueillir 8'000 à 10'000 poules pondeuses. L'installation projetée est conforme à l'affectation de la zone agricole. L'autorité a correctement usé de son pouvoir d'appréciation pour déroger à l'art. 21 al.1 LaLAT selon lequel les bâtiments d'une exploitation agricole doivent, en principe, être groupés, compte tenu de l'ensemble des circonstances et notamment de l'existence d'un centre d'insémination artificielle pour taureaux sur la parcelle concernée.