GE_GERICHTE ATA/704/2014 vom 2. September 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: L'OCPM ayant décidé d'enregistrer le départ des recourants de Genève suite à l'enquête à laquelle il avait procédé, le fardeau de la preuve de la domiciliation des intéressés à Genève incombait à ces derniers. Même si certaines pièces produites par les recourants font mention de leur adresse à Genève, cela ne prouve pas que leur résidence effective ait été à Genève. Les intéressés n'ont notamment pas allégué ni démontré qu'eux-mêmes et/ou leurs filles avaient des activités associatives, sportives, parascolaires ou récréatives à Genève pouvant servir d'indices en faveur de leur établissement effectif dans le canton. La seule scolarisation des enfants à Genève n'est pas déterminante pour démontrer la domiciliation des recourants dans le canton. L'OCPM était fondé non seulement à nourrir des doutes au sujet du centre de vie des recourants, mais également à considérer que les intéressés n'avaient pas rapporté la preuve de leur domicile effectif à Genève. Le recours est rejeté.