GE_GERICHTE ATA/699/2024 vom 10. Juni 2024 - GE Cour de justice (2024)
Résumé: Recours de voisins contre l’autorisation de réaliser des travaux d’agrandissement d’une villa, comprenant la construction d’un pool-house. Rejet du grief tiré de la violation du droit d’être entendu au motif que le TAPI avait motivé son jugement de manière suffisante sur les points soulevés par les recourants. Ceux-ci reprochaient sur le fond à l’instance précédente de ne pas avoir tenu compte de la surface d’un couloir, reliant le garage à la terrasse, ni de sa qualification de construction de peu d’importance (CDPI). Or, un tel couloir ne constituait pas une CDPI dans la mesure où il faisait corps avec la villa et ne répondait pas aux descriptions figurant dans la directive sur les CDPI. Sa surface devait être considérée comme surface brute de plancher (SBP). Mais la différence entre la SBP d’agrandissement initialement retenue et celle résultant de l’agrandissement, incluant l’extension du couloir, ajoutée au coefficient global précédemment retenu, amenait à un pourcentage inférieur à la limite légale de 25%. Il ne se justifiait pas d’augmenter ce coefficient global de la surface totale du couloir initialement non prise en compte. Et même avec cette augmentation, le coefficient global demeurait en deçà de la limite légale. Le département n’avait par ailleurs pas abusé de son pouvoir d’appréciation en ne s’écartant pas, sur le plan esthétique, du préavis favorable de la commission d’architecture. Aucun autre élément du dossier ne permettait de conclure que les transformations projetées nuiraient manifestement au caractère ou à l’harmonie du quartier. Recours rejeté.