GE_GERICHTE ATA/698/2020 vom 4. August 2020 - GE Cour de justice (2020)
Résumé: Selon la gravité de la violation de leurs devoirs de service, les fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une révocation. La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir de service. Parmi les motifs propres à justifier une révocation disciplinaire, on peut mentionner, à titre d'exemple, la violation du secret de fonction dans un domaine sensible, l'abus des pouvoirs de la fonction, l'indication fausse des heures de travail ou des irrégularités dans le cadre de l'enregistrement du temps de travail, l'alcoolisme ou encore le vol. Un fonctionnaire qui s’introduit sans y être autorisé dans les locaux des archives des ressources humaines viole ses devoirs de service.