GE_GERICHTE ATA/697/2005 vom 25. Oktober 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: Rappel des principes en matière de fardeau de la preuve régissant la taxation. In casu, au regard des indices concluants et de l'absence de preuve ou d'indice soutenant son point de vue, le contribuable a échoué à remettre en cause de façon crédible le point de vue de l'administration. Procédure de rappel d'impôt (bordereau rectificatif) portant sur une reprise de montants versés dans le cadre d'une participation à une opération de promotion immobilière. Détermination du domicile fiscal suisse du contribuable en l'absence de preuve du domicile étranger allégué. Reformatio in pejus compte tenu d'un montant que le contribuable a reconnu avoir reçu en cours de procédure. Confirmation d'une amende correspondant au montant de l'impôt éludé pour avoir intentionnellement caché à l'administration fiscale les différentes participations reçues dans le cadre de l'opération de promotion immobilière dans le canton de Genève.