GE_GERICHTE ATA/696/2016 vom 23. August 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Recours d'un détenu portant sur ses conditions de détention en exécution de peine. La chambre administrative constate l'illicéité de ses conditions de détention sur la période pendant laquelle il n'a bénéficié, dans sa cellule, que d'une surface nette de 3.39 m², puis de 3.70 m². Vu l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, les deux heures et demie quotidiennes de repas hors de la cellule, l'heure de promenade quotidienne et les trois à quatre heures hebdomadaires d'activité sportives ne suffisent pas à mettre fin au confinement du détenu. Le recours est partiellement admis.