GE_GERICHTE ATA/693/2013 vom 15. Oktober 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Admission du recours d'une étudiante contre l'université de Genève, la faculté de médecine ayant prononcé son élimination en se fondant sur le règlement d'études entré en vigueur après qu'elle ait échoué aux examens. A défaut de dispositions transitoires, les principes généraux du droit intertemporel s'appliquent.