GE_GERICHTE ATA/688/2011 vom 8. November 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Absence de justification économique des trois entités (deux entreprises individuelles et une Sarl) créées par le contribuable car la maîtrise de fait de celles-ci était réunie en une seule main, celle du contribuable. Elles exerçaient la même activité mais entraînaient à triple des frais de même nature, ce qui permettait de diminuer d'autant le revenu imposable pour chacune des trois entités. La chambre administrative a donc examiné les frais de celles-ci comme s'il s'était agi d'une seule structure pour conclure que ces derniers n'étant pas justifiés commercialement ils ne pouvaient être déduits.