GE_GERICHTE ATA/687/2011 vom 8. November 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Refus confirmé du TAPI de restituer l'effet suspensif à un recours interjeté contre une autorisation définitive, délivrée sur la base d'un PLQ entré en force, l'autorisation ne s'écartant pas - prima facie - dudit plan.