GE_GERICHTE ATA/682/2014 vom 26. August 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: La remise de la dette de la banque a réduit le passif de la cliente privée d'une somme de CHF 1'000'000.-, sans diminution correspondante de ses actifs. Dès lors, c'est à juste titre que l'AFC-GE a repris dans le bénéfice imposable de la recourante l'abandon de créance consenti par la banque et l'a taxé comme revenu. La solution de la recourante, selon laquelle puisque l'abandon de la créance n'a pas conduit à une augmentation de sa fortune privée nette, dès lors, il y aurait lieu de procéder à son imposition non pas sur la valeur "nominale" de la remise, mais sur une valeur inférieure estimée à l'aune de sa solvabilité, ne saurait être retenue. En effet, la banque peut bénéficier auprès de l'AFC-GE d'une déduction pour la totalité du montant de la remise, partant, la logique commande que ce soit la totalité de cette valeur qui soit appréhendée auprès du bénéficiaire aussi.