GE_GERICHTE ATA/664/2014 vom 26. August 2014 - GE Cour de justice (2014)
Résumé: Bien que la lettre de la loi indique que seule la décision prononçant l'adoption d'un plan localisé de quartier (PLQ) peut faire l'objet d'un recours, le recours peut aussi valablement être interjeté contre l'arrêté statuant sur l'opposition formée contre ledit PLQ. Pour apprécier si un PLQ respecte les exigences légales telles que celles liées au trafic et au bruit, il convient d'intégrer dans cette vision les projets ou plans connexes dont la réalisation est prévue, qui font partie de cette image d'aménagement. L'entrée en force d'un PLQ prévoyant les voies de circulation dans un périmètre donné ne fait pas obstacle à un recours ultérieur interjeté contre l'autorisation de construire pour les inconvénients graves ou le bruit excessif liés à la circulation que cause sa réalisation, si ces nuisances sont dues à un défaut le planning de la mise en oeuvre des aménagements prévus (immeubles construits avant les aménagements routier p. ex).