GE_GERICHTE ATA/661/2018 vom 26. Juni 2018 - GE Cour de justice (2018)
Résumé: Recours d'un avocat et de ses clients contre une décision de la commission du barreau lui faisant injonction de cesser de les représenter dans une procédure pendante opposant ces derniers à la commission du barreau. Problématique de la compétence de la commission du barreau pour statuer sur la capacité d'un avocat de postuler alors qu'une procédure est pendante devant le juge du fond, et de la récusation de la commission dans son intégralité, demandée subsidiairement par cet avocat. La commission pouvait, en tant qu'autorité de surveillance, rendre une décision portant injonction à ce dernier de cesser de représenter ses clients dans le cadre d'une procédure administrative, et n'a pas violé l'effet dévolutif des recours. Par ailleurs, les reproches de partialité formé par le recourant à l'encontre de la commission sont dénué de tout fondement ; c'est donc à juste titre que la commission a rejeté sa requête de récusation. Recours rejeté.