GE_GERICHTE ATA/657/2007 vom 18. Dezember 2007 - GE Cour de justice (2007)
Résumé: Recours contre une décision de privation de travail prise par le directeur de la prison de Champ-Dollon et dirigée contre un détenu travaillant dans la cuisine de l'établissement. Notification irrégulière de la décision. Violation du droit d'être entendu réparé devant l'instance de recours. En l'espèce, la sanction repose sur une base légale suffisante et s'avère justifiée en tant qu'elle a été infligée suite à une infraction au règlement. Enfin, elle est conforme au principe de la proportionnalité.