GE_GERICHTE ATA/653/2021 vom 22. Juni 2021 - GE Cour de justice (2021)
Résumé: Confirmation d'une autorisation de construire deux bâtiments d'un étage sur rez-de-chaussée, reliés par une salle polyvalente, destinés à accueillir 120 personnes migrantes, dont 88 RMNA, en zone « villas ». Dérogation quant à la zone admise compte tenu de l'intérêt public prépondérant à construire un lieu d'hébergement adapté aux besoins des RMNA et inexistant actuellement. Vu les circonstances du cas d'espèce et l'intérêt public incontesté précité, la construction projetée correspond à la notion d'habitat groupé et respecte les règles du droit de la construction applicables en 5ème zone. Écart entre la construction litigieuse et le PDCn 2030 admissible. L'existence d'éventuels inconvénients graves n'est pas démontrée. Le TAPI a fixé les dépens de première instance conformément à son large pouvoir d'appréciation en la matière. Rejet du recours.