GE_GERICHTE ATA/645/2005 vom 4. Oktober 2005 - GE Cour de justice (2005)
Résumé: Installation sans autorisation de deux spots lumineux par l'exploitant d'un cabaret, contre la façade d'un bâtiment inclu dans le plan de site de la rade. Recours contre l'ordre de dépose du département rejeté.