GE_GERICHTE ATA/640/2016 vom 26. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Dans le cas présent, la procédure de reclassement a abouti, le recourant ayant informé la chambre administrative qu'il avait, après le dépôt de son recours, accepté l'emploi proposé, celui-ci ne pouvant lui être imposé, le changement restant soumis à son accord (art. 46A al. 4 RPAC). Il pouvait ainsi refuser ce poste, colloqué dans une échelle de traitement inférieure à celle d'un cadre. Il a choisi de l'accepter, mettant fin à la procédure de reclassement et rendant en tout état son recours contre la décision d'ouverture de procédure de reclassement sans objet.