GE_GERICHTE ATA/638/2016 vom 26. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Les conséquences spécifiques d'un retour au grade de capitaine apparaissent disproportionnées pour le recourant, au parcours irréprochable. Dans ces circonstances, la décision de retirer le grade de major n'apparaît pas conforme au principe de la bonne foi.