GE_GERICHTE ATA/628/2021 vom 15. Juni 2021 - GE Cour de justice (2021)
Résumé: Rejet d’un recours contre une autorisation de construire confirmée par le TAPI sur recours d’un voisin. Le projet concerne cinq villas contiguës de haute performance énergétique ainsi que dix places de parking extérieures, pour un indice d’utilisation du sol de 41,2 %. Examen du droit applicable compte tenu des modifications de la LCI et du moratoire de l’octroi des dérogations en zone 5. Au vu des préavis délivrés pendant l’instruction du dossier, le département n’a pas excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation. Examen de la conformité du projet à l'aune de l'ancien art. 59 al. 4 let. a LCI. Examen des inconvénients graves invoqués dans le recours.