GE_GERICHTE ATA/622/2016 vom 19. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Confirmation d'une décision refusant la récusation d'un enquêteur administratif ayant rejeté différentes réquisitions de preuves formulées par un fonctionnaire de police sous enquête administrative et condamné par le juge pénal pour le même complexe de faits, en l'absence de prévention.